Assurance scolaire : A-T-ON LE DROIT DE REFUSER L’ACCÈS DE L’ÉCOLE À L’ENFANT NON ASSURÉ ?
Non. L’assurance scolaire n’est pas obligatoire. Il existe pour¬tant une loi du 10 août 1943 qui prévoit une telle obligation, mais les textes d’application n’ont pas été publiés. Finalement, après une longue période d’incertitude, le ministère de l’Education nationale a précisé, dans une circulaire du 30 mai 1963, qu’on ne... [Lire la suite]
Qu’est-ce que l’ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles)?
Une mission fondamentale : protéger les assurés L’ACAM est l’un des trois piliers de la régulation du secteur financier français avec la Commission bancaire et l’Autorité des marchés financiers. Son rôle : contrôler les sociétés du secteur de l’assurance. L’ACAM analyse en profondeur les risques et les perspectives des organismes... [Lire la suite]
Assurance auto : la Nouvelle Renault Clio Estate
NetAssur, assureur auto en ligne, vous présente la Nouvelle Renault Clio Estate Forte de son succès commercial (17 % des ventes de Clio III en Europe), Nouvelle Renault Clio Estate reprend la personnalité de la face avant la version berline, inspirée de Nouvelle Renault Mégane. Nouvelle Renault Clio Estate reste un des breaks les plus compacts... [Lire la suite]
24 Heures du Mans : l’Audi R15 TDI sur la troisième marche du podium
La n°1 en pointe Onze départs, onze présences successives pour Audi dans le trio de tête. Pour sa première participation aux 24 Heures du Mans, l’Audi R15 TDI a permis à l’équipage Kristensen-McNish-Cappello de monter sur la troisième marche du podium à l’issue d’une course animée. Assez rapidement, les espoirs de la marque se sont... [Lire la suite]
Assurance auto : Peugeot 408, projet W2
NetAssur, assureur auto en ligne, vous présente La Peugeot 408, projet W2 Lancée en avril 2004, la 407 devrait laisser sa place à sa remplaçante la Peugeot 408 en 2010. L’accélération du renouvellement de la gamme se poursuit. Rappelons que la 407 fut lancée 9 ans après la commercialisation de la 406. La Peugeot 408 sera le premier véhicule... [Lire la suite]
24 Heures du Mans 2009 : doublé Peugeot avec GENE Marc et BOURDAIS Sebastien
Après 3 années d’engagement aux 24 Heures du Mans, Peugeot remporte enfin sa première victoire. La marque de Sochaux réussie un doublé, surpassant les nouvelles Audi R15 tout au long de la course. Objectif atteint pour le team Peugeot qui remporte cette 77ème édition des 24 heures du Mans. La Peugeot 908 HDi FAP n°9 de Marc Gene, David Braham,... [Lire la suite]
ASSURANCE AUTO : la CLASSE C BERLINE de Mercedes
NetAssur, assureur auto en ligne, vous présente la CLASSE C BERLINE de Mercedes L’EXTERIEUR DE LA CLASSE C BERLINE Un design vraiment unique. De l’extérieur, la Classe C 63 AMG se présente tout en puissance : notamment par son nouveau capot moteur doté de deux bossages aux lignes marquées ou par sa grille de calandre AMG ornée d’une étoile... [Lire la suite]
ASSURANCE AUTO : LE PEUGEOT CROSSOVER 3008
NetAssur, assureur auto en ligne, vous présente LE PEUGEOT CROSSOVER 3008 S’appuyant sur une expérience plus que centenaire, Peugeot a développé une expertise reconnue dans la conception d’automobiles répondant aux attentes des conducteurs. Les voitures Peugeot ont toujours marqué leur temps en associant l’inventivité et la passion automobile... [Lire la suite]
ASSURANCE AUTO : LA PEUGEOT 407
NetAssur, assureur auto en ligne, vous présente LA PEUGEOT 407 L’expérience, le savoir-faire, l’innovation Peugeot ont présidé à la conception de 407 et 407 SW. Leur style authentiquement Peugeot exprime l’élégance. Leur comportement routier exemplaire décuple votre plaisir de conduire. Leurs équipements à la pointe de la technologie... [Lire la suite]
ASSURANCE AUTO : Le nouveau TIGUAN de Volkswagen
NetAssur, assureur auto en ligne, vous présente le nouveau TIGUAN de Volkswagen Entre le départ et l’arrivée : moins de temps et plus de plaisir. Vous avez devant vous le véhicule rêvé pour un plaisir de conduite sans limite. Grâce à ses moteurs innovants, le nouveau Tiguan vous promet un comportement dynamique sans égal dans sa catégorie.... [Lire la suite]
Trajets scolaires : quelles assurances pour mes enfants en cas d’accidents ?
Si mon enfant est renversé par une voiture alors qu’il traverse la rue en revenant de l’école, quelle assurance va intervenir ? Quelles que soient les circonstances de l’accident, votre enfant sera pris en charge par l’assurance du véhicule impliqué. Selon la loi en vigueur (loi Badinter), tout conducteur d’un véhicule... [Lire la suite]
Les questions que vous vous posez sur l’assurance scolaire
L’assurance scolaire est-elle obligatoire ? Pour les activités fixées par les programmes scolaires, l’assurance scolaire n’est pas obligatoire. En effet, la loi du 10 août 1943, qui instituait une assurance scolaire obligatoire, n’est jamais entrée en vigueur, faute de publication de l’arrêté d’application. L’inscription d’un enfant... [Lire la suite]
Assurance scolaire : VOS DROITS ET DÉMARCHES
Assurance obligatoire ou facultative ? En principe, la souscription d’une assurance scolaire n’est pas exigée lorsque la participation à une activité scolaire s’inscrit dans l’emploi du temps correspondant aux enseignements obligatoires. Elle est exigée pour les activités facultatives organisées par l’école ou l’établissement... [Lire la suite]
Les 24 Heures du Mans 2009 présentent 55 voitures en compétition
NetAssur, assureur auto en ligne, vous présente les 24 Heures du Mans Plus de 80 demandes d’inscription au départ ont été formulées mais seul 55 « heureux élus » ont été retenus. Les 24 Heures du Mans se portent bien et ne s’en cachent pas : l’ACO a reçu 82 demandes d’engagements pour l’édition 2009. Et malgré la qualité de toutes... [Lire la suite]
Les 24 Heures du Mans, UN EVENEMENT SPORTIF FONDE SUR UNE IDEE FORTE ET SIMPLE : L’ENDURANCE
NetAssur, assureur auto en ligne, vous présente les 24 Heures du Mans Les 24 Heures du Mans ont été créées pour mettre en valeur les qualités techniques des véhicules en course mais également les qualités sportives des compétiteurs. UN EVENEMENT SPORTIF FONDE SUR UNE IDEE FORTE ET SIMPLE : L’ENDURANCE L’endurance, un défi aux multiples... [Lire la suite]
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