Assurance scolaire : A-t-on le droit de refuser l’accès à l’école d’un enfant non assuré ?

Non. L’assurance scolaire n’est pas obligatoire. Il existe pour¬tant une loi du 10 août 1943 qui prévoit une telle obligation, mais les textes d’application n’ont pas été publiés.

Finalement, après une longue période d’incertitude, le ministère de l’Education nationale a précisé, dans une circulaire du 30 mai 1963, qu’on ne saurait « présenter l’assurance comme une obligation, ni subordonner l’inscription des élèves ou des étudiants à la souscription d’une police d’assurance ».

L’attitude de certains responsables d’écoles (notamment dans les écoles maternelles), qui refusent l’accès de l’école à un enfant non assuré, est donc parfaitement illégale, même si elle est dictée par un souci de prudence. Cependant, pour certaines activités (sorties classes vertes, classes de neige, voyages, pro¬menades organisées…), une assurance contre les accidents que votre votre enfant pourrait subir ou causer, peut être exigée (circulaire du 20 août 1976 et circulaire n°88-208 du 29 août 1988), dans la mesure ou la participation à ces activités revêt un caractère facultatif.

Bien sûr, si votre enfant est déjà assuré par vos contrats personnels, on ne peut vous imposer de souscrire une assurance scolaire.