Habitation

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L’augmentation des tarifs de l’électricité

Le Gouvernement a saisi mardi 3 août 2010 la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) d’un projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité. Ce projet prévoit, sur l’ensemble du périmètre des tarifs administrés, une revalorisation moyenne de 3,4 %. Pour les ménages, l’augmentation moyenne des tarifs sera de 3,0 % soit une revalorisation, déduction faite de l’inflation, limitée à 1,5 % environ. Pour les petites, moyennes, et grandes entreprises bénéficiant des tarifs réglementés,... [Lire la suite]

La réglementation relative à l’accessibilité des logements neufs

L’article L111-7 du code de la construction et de l’habitation impose à tous les bâtiments d’habitation nouvellement construites (maisons individuelles non construites pour le propre usage du propriétaire et bâtiments d’habitation collective) de respecter des prescriptions techniques d’accessibilité. Cette obligation s’applique également construits pour le propre usage du propriétaire mais pas directement par lui (par exemple les ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA), également appelées “Vente... [Lire la suite]

Le projet de plan de prévention contre les inondations

Mardi 13 juillet 2010, Jean-Louis Borloo a présenté en Conseil des Ministres un projet de plan de prévention des submersions marines et des crues rapides, dit plan digues, qui sera soumis à une large consultation jusqu’en octobre. Contexte et quelques chiffres Le territoire national compte : * environ 8000 km de digues fluviales * plus de 1000 km de digues et autres ouvrages de défense contre la mer. La France a connu en 2010, 2 importants évènements climatique : * La tempête meurtrière Xynthia du 28 février dernier. Elle a mis en évidence... [Lire la suite]

Un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour les logements basse consommation

Netassur est un courtier en ligne engagé sur les actions en faveur d’un environnement durable. Il vous informe de l’actualité et des mesures prises  pour permettre un développement durable. Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt concerne les acquisitions signées et les constructions réalisées depuis le 6 mai 2007. En 2010, il est revu à la hausse pour l’acquisition de logements basse consommation. L’article 5 de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa)... [Lire la suite]

Un urbanisme de projet dans le cadre du développement durable

Netassur est un courtier en ligne engagé sur les actions en faveur d’un environnement durable. Il vous informe de l’actualité et des mesures prises  pour permettre un développement durable. Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme a lancé, mercredi 23 juin 2010, un comité de pilotage pour la mise en œuvre d’un urbanisme de projet. Ce comité permettra de « faciliter la vie » de tous ceux qui concourent à la réalisation de projets d’urbanisme, d’aménagement, de construction. Il permettra... [Lire la suite]

L’état de catastrophe naturelle est reconnu dans le Var

Netassur est un courtier en ligne engagé sur les actions en faveur d’un environnement durable. Il vous informe de l’actualité liée à la santé et à la sécurité des personnes. Après les intempéries dans le Var qui ont fait au moins 25 morts le 15 juin dernier, l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié pour neuf cantons de la région de Draguignan. Il renforce les premières mesures annoncées le 21 juin par le président de la République lors de son déplacement... [Lire la suite]

Les mesures pour la prévention des inondations

Netassur est un courtier en ligne engagé sur les actions en faveur d’un environnement durable. Il vous informe de l’actualité et des mesures prises  pour permettre un développement durable. Le risque inondation est le premier risque naturel en France. En 2008, les zones inondables s’étendent sur plus de 27 000 km2, et le risque concerne 16 134 communes, soit 5,1 millions de Français. Les dommages provoqués par les inondations sont de plus en plus importants depuis une cinquantaine d’années, à cause du fort développement... [Lire la suite]

Que faire après une inondation se son logement ?

Netassur est un courtier en ligne engagé sur les actions en faveur d’un environnement durable. Il vous informe de l’actualité liée à la santé et à la sécurité des personnes. La tempête qui a traversé la France, a été à l’origine d’inondations dans de nombreuses communes. Après la montée des eaux quelle attitude adopter ? Quels sont les bons gestes ? Peut-on boire l’eau du robinet ? Comment nettoyer sa maison… Pour répondre à toutes ces questions et prévenir les accidents et autres problèmes de santé lors d’inondations,... [Lire la suite]

Comment les sinistrés du Var vont-ils être indemnisés par les assureurs ?

Netassur est un courtier en ligne engagé sur les actions en faveur d’un environnement durable. Netassur vous propose ainsi quelques conseils pour adopter au quotidien quelques réflexes en matière de santé,  d’habitation, de gestes éco-citoyens ou encore de transports… Les averses qui se sont abattues sur le Var ont été d’une rare violence. Par endroit, il est tombé en quelques heures l’équivalent de six mois de pluies, et des torrents de boue se sont déversés dans les rues de plusieurs villes du Sud-Est. Le bilan humain... [Lire la suite]

La journée nationale de lutte contre l’habitat indigne

Netassur est un courtier en ligne engagé sur les actions en faveur d’un environnement durable. Il vous informe de l’actualité liée à la santé et à la sécurité des personnes. Dans le cadre de la Journée nationale de lutte contre l’habitat indigne, Benoist Apparu, secrétaire d’Etat, chargé du Logement et de l’Urbanisme signe jeudi 17 juin à Bordeaux la première convention du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) Cette journée, organisée en partenariat avec avec la Ville de Bordeaux,... [Lire la suite]