assurance scolaire

Quels sont les montants de l’allocation de rentrée scolaire ?

L’allocation de rentrée scolaire (A.R.S) est une aide pour les familles qui ont un ou plusieurs enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans, si leurs revenus ne dépassent pas certaines limites. Elle est versée par la caisse des allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA). Elle permet d’aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l’âge de l’enfant. Conditions d’attribution Limites d’âge Pour la rentrée scolaire 2010, l’allocation est... [Lire la suite]

La modification des rythmes scolaires

Netassur est un courtier en ligne engagé sur les actions en faveur d’un environnement durable. Netassur vous propose ainsi quelques conseils pour adopter au quotidien quelques réflexes en matière de santé,  d’habitation, de gestes éco-citoyens ou encore de transports… Constat Le système scolaire français compte l’un des plus grand nombres d’heures de cours en Europe. Mais ces heures sont réparties sur un nombre de jours de classe parmi les plus bas. Les journées de cours sont trop longues pour les élèves. Ce rythme génère... [Lire la suite]

Rentrée scolaire 2010 : êtes vous obligé de souscrire une assurance scolaire pour vos enfants ?

Dans certains cas, il est nécessaire de souscrire une assurance scolaire pour vos enfants. Souscription d’une assurance des élèves et des accompagnateurs Pour les élèves Plusieurs situations sont à distinguer selon qu’il s’agit d’une sortie régulière, d’une sortie occasionnelle ou d’une sortie avec nuitée(s) : La souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle accidents corporels est exigée, conformément aux dispositions de la circulaire n°88-208 du 29 août 1988 (publiée au... [Lire la suite]

Dans quels cas l’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

Netassur est un courtier en ligne engagé sur les actions en faveur d’un environnement durable. Il vous informe de l’actualité liée à la santé et à la sécurité des personnes. Souscription d’une assurance des élèves et des accompagnateurs Pour les élèves Plusieurs situations sont à distinguer selon qu’il s’agit d’une sortie régulière, d’une sortie occasionnelle ou d’une sortie avec nuitée(s) : La souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une... [Lire la suite]

La campagne de diagnostic des sols dans les écoles et les crèches

Netassur est un courtier en ligne engagé sur les actions en faveur d’un environnement durable. L’opération “Diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents” entre dans sa phase concrète avec le lancement des premiers diagnostics courant juillet. Une première vague qui concerne un millier d’établissements dans une quinzaine de régions. La liste des établissements concernés lors de cette première phase est disponible sur le site du Meeddm. Les... [Lire la suite]

Les nouveautés du baccalauréat 2010

Netassur est un courtier en ligne engagé sur les actions en faveur d’un environnement durable. Les chiffres du baccalauréat 2010 * 615 889 candidats scolarisés inscrits * 467 733 élèves de première inscrits aux épreuves anticipées (baccalauréats général et technologique) * 161 899 correcteurs et examinateurs * 4 598 centres d’examen La généralisation de l’épreuve facultative de langue des signes française (L.S.F) À la session 2010, la langue des signes française fait l’objet d’une... [Lire la suite]

Assurance scolaire : Avec NetAssur, tout est inclus dès la première formule

Une assurance scolaire & extrascolaire contre les accidents en toutes circonstances, pour protéger vos enfants scolarisés en France métropolitaine et Corse. Des points forts A l’école, à la maison En vacances, dans le monde entier 24h / 24 toute l’année Souscrivez-en ligne Des garanties solides Responsabilité civile, défense-recours Individuelle accident Remboursement des frais de santé Détail de nos garanties Des formules complètes et abordables (tarif 2009/2010) Formule S1 : 13 € Formule S2 : 16 € Formule S3 :... [Lire la suite]

Les questions que vous vous posez sur l’assurance scolaire

L’assurance scolaire est-elle obligatoire ? Pour les activités fixées par les programmes scolaires, l’assurance scolaire n’est pas obligatoire. En effet, la loi du 10 août 1943, qui instituait une assurance scolaire obligatoire, n’est jamais entrée en vigueur, faute de publication de l’arrêté d’application. L’inscription d’un enfant dans un établissement scolaire ne peut donc pas être subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance. Toutefois, plusieurs circulaires du ministère de l’Éducation nationale... [Lire la suite]

Trajets scolaires : quelles assurances pour mes enfants en cas d’accidents ?

Si mon enfant est renversé par une voiture alors qu’il traverse la rue en revenant de l’école, quelle assurance va intervenir ? Quelles que soient les circonstances de l’accident, votre enfant sera pris en charge par l’assurance du véhicule impliqué. Selon la loi en vigueur (loi Badinter), tout conducteur d’un véhicule à moteur qui heurte un piéton de moins de 16 ans doit indemniser les dommages corporels de ce dernier intégralement. Mais, bien entendu, que cela ne vous empêche pas d’apprendre les règles... [Lire la suite]

Le ministère de l’éducation nationale insiste sur l’importance de la souscription d’une assurance scolaire

L’assurance scolaire est devenue, dans les faits, indispensable. Il est juridiquement exact qu’elle n’est pas exigée pour les activités obligatoires, mais il serait déraisonnable de croire que les élèves peuvent en toute sécurité, ne pas être assurés. La diversification des activités scolaires et péri-scolaires ne permet plus de distinguer clairement entre activités obligatoires et facultatives. Les organisateurs d’activités facultatives ou péri-scolaires sont fondés à exiger des élèves qu’ils soient... [Lire la suite]