La construction de nouveaux logements sociaux

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4,7 milliards d’aides de l’État pour la construction de logements sociaux

L’Etat va débloquer en 2010 4,7 milliards d’euros d’aides pour la construction d’environ 140.000 logements sociaux, afin de faire face à la crise du logement, a annoncé mercredi 3 février 2010, Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement.

Pour permettre la production des logements locatifs sociaux programmés, l’Etat va apporter 624 M€ d’aides à la pierre (les subventions aux organismes HLM pour le financement de la construction de logements sociaux). Il apportera également les aides fiscales suivantes :

•2 Md€ au titre de la TVA à 5,5% ;
•850 M€ au titre de la compensation de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties ;
•1,2 Md€ au titre de l’aide de circuit (différentiel entre les taux de marché et les taux appliqués aux prêts des bailleurs sociaux).

Au total, l’aide de l’Etat s’élève, pour le financement de ces logements locatifs sociaux, à près de 4,7 Md€ … qui seront complétés, lorsque ces logements seront habités, par des aides personnelles au logement.

En effet, l’aide de l’Etat se caractérise également au travers des aides personnalisées au logement puisque environ 34% des loyers perçus par les organismes HLM sont couverts par ces aides.

C’est, à terme, 400 M€ qui seront versés chaque année lorsque ces 140 000 logements seront construits et occupés.

source : site du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie  du Développement durable et de la Mer