Le dispositif national de vigilance sur les compléments alimentaires

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En juillet 2009, la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires a confié à l’Afssa « la mise en œuvre du système de vigilance sur les nouveaux aliments, les compléments alimentaires, les aliments qui font l’objet d’adjonction de substances à but nutritionnel ou physiologique ainsi que sur les produits destinés à une alimentation particulière ». L’Agence débute cette mission par une phase pilote sur la vigilance des compléments alimentaires qui devrait permettre de mieux identifier les effets indésirables liés à leur consommation.

La mise en place de cette structure est motivée par deux constatations :
- des effets indésirables, parfois graves, ont été rapportés chez des personnes ayant consommé des compléments alimentaires ;
- une consommation croissante de compléments alimentaires est constatée dans la population française depuis quelques années.
L’objectif de ce dispositif est ainsi d’identifier rapidement d’éventuels effets indésirables liés à la consommation de compléments alimentaires pour améliorer la sécurité du consommateur.

Le fonctionnement

Officiellement lancée en octobre 2009, cette vigilance repose principalement sur les professionnels de santé (médecins et pharmaciens) qui sont mobilisés pour transmettre à l’Afssa les déclarations d’effets indésirables observés chez les personnes ayant consommé des compléments alimentaires.

Ces déclarations, préservant l’anonymat du consommateur, peuvent être transmises à l’Afssa par deux voies :

> En remplissant le formulaire de déclaration directement en ligne à partir du site de l’Agence

> En téléchargeant le formulaire de déclaration et en le renvoyant par courrier

Toute autre personne souhaitant, à titre individuel, faire une déclaration d’effets indésirables est invitée à prendre contact avec un professionnel de santé.
Les fabricants et les distributeurs participent à ce dispositif à travers leurs obligations au titre de la sécurité des produits(1) (articles L221-1 et L221-1-3 du code de la consommation).

L’Afssa s’appuiera également sur l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), l’Institut de veille sanitaire, les Centres antipoison et de toxicovigilance, et l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), afin de bénéficier des informations qu’ils auraient recueillies sur ces produits.

Enfin, l’Agence interrogera, si nécessaire, ses partenaires au niveau européen et ses comités d’experts spécialisés.

(1) D’après ce texte de loi : “Les produits et les services doivent, dans des conditions normales d’utilisation ou dans d’autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.” Si “un producteur ou un distributeur sait que des produits destinés aux consommateurs qu’il a mis sur le marché ne répondent pas à ces exigences, il doit ainsi en informer les autorités compétentes

source site : www.afssa.fr