Les mesures pour la prévention des inondations

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Le risque inondation est le premier risque naturel en France. En 2008, les zones inondables s’étendent sur plus de 27 000 km2, et le risque concerne 16 134 communes, soit 5,1 millions de Français.
Les dommages provoqués par les inondations sont de plus en plus importants depuis une cinquantaine d’années, à cause du fort développement urbain dans les zones inondables.
En France, trois inondations majeures ont eu lieu entre 1997 et 2007 (1999, 2002 et 2003), causant 60 victimes et entraînant 3,2 M€ de dommages.

La politique menée par le ministère pour gérer le risque inondation

Améliorer la connaissance et l’information du public

Le ministère du développement durable élabore actuellement un atlas cartographiant l’ensemble des zones inondables du territoire français (Il couvre aujourd’hui 73 % du territoire). Cet atlas sert aux services de l’Etat pour leurs actions de prévention et est mis à disposition du public.
Le ministère assiste également les communes les plus exposées dans leur mission d’information des populations (pose des repères de crues sur les édifices publics et privés notamment).

Prévenir les risques

Maîtriser l’urbanisation dans les zones à risque
Sur les communes qui ont connu des inondations importantes, des plans de prévention des risques naturels d’inondations (PPRN inondations) sont élaborés sur décision du préfet en association avec les communes ou structures intercommunales. Ils définissent des zones à risque dans lesquelles les constructions sont soit interdites soit soumises à des restrictions (utilisations du sol, modes de construction et gestion des terrains). Les constructions peuvent notamment être interdites si la crue peut atteindre un mètre.

Au 1er août 2009, 7500 communes sont dotées d’un PPRN, dont 85 % traitent du risque d’inondations. Selon les décisions des préfets (arrêtés de prescription), 4500 autres communes vont être dotées d’un PPRN.

Réduire les conséquences des inondations
Depuis 2002, des programmes d’actions de prévention des risques liés aux inondations (PAPI) rassemblent l’Etat et les collectivités territoriales dans des démarches communes pour prévenir les inondations ou réduire la vulnérabilité des habitations et des activités sur un territoire.

Les subventions accordées dans ce cadre peuvent concerner :
- l’amélioration de la connaissance ;
- l es travaux (restauration de digues et d’ouvrages de protection ou adaptation des constructions à l’inondation) ;
- la maîtrise de l’urbanisation et des constructions ;
-  la diffusion de l’information aux populations.

48 conventions financières relatives à la mise en oeuvre des PAPI étaient signées au 1er juillet 2009 pour un montant total de 900 millions d’euros dont 341 millions d’euros de financements du ministère sur les onze années 2003 à 2013. Plus d’un quart du territoire est ainsi couvert par des PAPI.

Le dispositif des plans d’actions pour la prévention des inondations (PAPI) est en cours de révision et un nouveau processus de labellisation et de soutien des projets sera mis en place début 2010, avec une poursuite de l’effort financier de l’État.
Pour réduire la vulnérabilité des biens existants, les collectivités, les particuliers et les entreprises réalisent, avec l’aide financière de l’État, des travaux pour mieux protéger les habitations et, éventuellement, déménager les habitations exposées à des risques menaçant gravement des vies humaine.

source : site du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie  du Développement durable et de la Mer