Les questions que vous vous posez sur l’assurance scolaire

L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

Pour les activités fixées par les programmes scolaires, l’assurance scolaire n’est pas obligatoire. En effet, la loi du 10 août 1943, qui instituait une assurance scolaire obligatoire, n’est jamais entrée en vigueur, faute de publication de l’arrêté d’application. L’inscription d’un enfant dans un établissement scolaire ne peut donc pas être subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance.

Toutefois, plusieurs circulaires du ministère de l’Éducation nationale rappellent que cette assurance peut être exigée lorsque l’enfant participe à certaines activités facultatives organisées par l’école, telles que sorties et voyages collectifs, séjours linguistiques, classes de découverte…

Ma multirisques habitation comporte une garantie de responsabilité civile, peut-elle remplacer l’assurance scMa multirisques habitation comporte une garantie de responsabilité civile, peut-elle remplacer l’assurance scolaire ?

L’assurance scolaire comporte deux garanties distinctes :
- l’une de responsabilité civile, pour les dommages que l’enfant pourrait causer à des tiers,
- l’autre couvrant ses propres dommages corporels.
La garantie de responsabilité civile de votre contrat d’assurance habitation garantit votre enfant s’il est responsable d’un dommage. En revanche, elle ne garantit pas ses propres dommages.
S’il est victime d’un accident sans qu’il y ait de responsable auquel demander réparation, la garantie dommages corporels de l’assurance scolaire permet d’obtenir une indemnisation. Dans ce cas précis, elle est indispensable, à moins d’avoir souscrit une garantie des accidents de la vie.

Mon fils va au collège en cyclomoteur, l’assurance scolaire le couvre-t-elle ?Mon fils va au collège en cyclomoteur, l’assurance scolaire le couvre-t-elle ?

La loi impose la souscription d’une assurance de responsabilité civile automobile pour la conduite de tout véhicule à moteur. Vous devez donc souscrire un contrat d’assurance spécifique pour l’utilisation du cyclomoteur. C’est obligatoirement cette assurance qui interviendra si votre fils est responsable d’un accident avec son cyclomoteur.
Mais la garantie individuelle accidents du contrat d’assurance scolaire pourra prendre en charge ses dommages corporels.

L’assurance scolaire s’applique-t-elle en cas d’accident dans le cadre d’un transport scolaire ?L’assurance scolaire s’applique-t-elle en cas d’accident dans le cadre d’un transport scolaire ?

En cas d’accident, l’assurance du transporteur indemnisera les dommages causés à l’enfant. Ce dernier pourra aussi percevoir les indemnités prévues par le contrat d’assurance scolaire au titre de la garantie individuelle accidents.

Que dois-je faire si mon enfant est à l’origine d’un accident ?Que dois-je faire si mon enfant est à l’origine d’un accident ?

Vous devez déclarer l’accident par lettre recommandée quelle que soit votre première opinion sur la responsabilité de votre enfant. Si vous avez deux assurances de responsabilité civile (scolaire et familiale), vous devez en informer chaque assureur. L’un d’eux indemnisera la victime pour compte commun.