L’indemnisation des victimes des essais nucléaires français

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Les premières indemnisations de vétérans civils et militaires des essais nucléaires français et des populations locales exposées, souffrant de cancers liés aux radiations, devraient intervenir avant la fin de l’année 2010, a indiqué Hervé Morin le 28 juin. Le ministre de la Défense a installé le comité d’indemnisation indépendant qui examinera les demandes.

“Mon objectif est de pouvoir signer avant la fin de l’année les premières décisions d’indemnisation“, a déclaré Hervé Morin, qui inaugurait les locaux du secrétariat du comité d’indemnisation à Arcueil (Val-de-Marne). La création de ce comité d’indemnisation indépendant, chargé d’examiner les demandes individuelles, présidé par un Haut magistrat du Conseil d’Etat ou de la Cour de cassation et composé principalement de médecins, a été actée par la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

Les victimes civiles et militaires des essais nucléaires français peuvent donc désormais déposer des dossiers de demande d’indemnisation. Une première enveloppe de 10 millions d’euros y est dédiée.

Le comité disposera d’un délai de six mois pour émettre un avis sur les demandes qui lui seront adressées. Quelque 150 000 civils et militaires, selon le ministère de la Défense, ont participé aux 210 essais menés de 1960 à 1996 par la France, dans le Sahara algérien puis en Polynésie française. Les indemnisations concerneront les vétérans, civils et militaires mais aussi les populations locales qui, exposées à ces essais, ont développé un cancer depuis lors.

Rappelons que la loi du 5 janvier 2010 pose le principe d’un renversement de la charge de la preuve : c’est désormais à l’État, et non à la victime, de prouver que la maladie n’est pas due aux essais nucléaires.

Un décret d’application publié le 13 juin permet à ce nouveau dispositif d’indemnisation d’entrer en vigueur. Il détermine les zones du Sahara et de Polynésie française considérées comme susceptibles d’avoir été contaminées et précise les conditions d’application de la loi. Il dresse la liste des “18 pathologies radio-induites” (leucémies et cancers) ouvrant droit à indemnisation, établie à partir des rapports de synthèse de l’agence des Nations unies compétente dans ce domaine (UNSCEAR).

Une Commission consultative de suivi des essais nucléaires

Le décret précise la méthode d’instruction des dossiers que retiendra le comité d’experts chargé de l’examen des demandes d’indemnisation. Il fixe enfin les modalités de désignation des membres de la commission consultative de suivi des essais nucléaires dans laquelle siègeront des représentants du Gouvernement, du Parlement, des associations et des institutions de la Polynésie française.

La loi et le décret vont “permettre, dès le début de l’année prochaine, la mise en place d’un dispositif d’indemnisation des victimes juste, rigoureux et équilibré“, a souligné Hervé Morin.

source :site www. gouvernement.fr