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Panorama de la protection sociale des professions indépendantes : vos droits, vos interlocuteurs et vos cotisations

July 5, 2010 par Aude  
classé dans Remboursements Sécurité Sociale Visité 148 fois, 1 fois ce jour

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Lorsque vous vous installez en qualité de travailleur indépendant dans l’artisanat, le commerce ou l’industrie ou en tant que profession libérale, vous devez obligatoirement cotiser auprès de un ou trois organismes de protection sociale. En fonction du secteur couvert (allocations familiales, maladie-maternité ou retraite), vous aurez différents interlocuteurs. Afin de vous aider à mieux comprendre votre future protection sociale, voici un panorama général.

Allocations familiales
Maladie-maternite
Retraite
Vos droits Pour les artisans Pour les commerçants et industriels Pour les professions libérales
  • prestations familiales servies par les caisses d’allocations familiales
  • remboursement des frais de soins
  • indemnités journalières en cas d’arrêt de travail
  • allocations maternité
  • retraite de base
  • retraite complémentaire obligatoire
  • pension d’invalidité
  • capital décès
  • pension d’incapacité au métier
  • retraite de base
  • retraite complémentaire obligatoire
  • pension d’invalidité
  • capital décès
  • retraite de base
  • retraite complémentaire obligatoire
  • pension d’invalidité (pour certaines sections)
  • capital décès (pour certaines sections)
Vos interlocuteurs Caisse RSI
pour les cotisations payées par les artisans et les commerçants

URSSAF pour les cotisations payées par les professions libérales

et

CAF pour les prestations

 Caisse RSI
et

organisme conventionné (OC)

 Caisse RSI Caisse RSI Section professionnelle

correspondant à l’activité
Vos cotisations
  • allocations familiales
  • CSG (contribution sociale généralisée)
  • CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale)
  • CFP (contribution à la formation professionnelle)
  • maladie, maternité
  • indemnités journalières
  • assurance vieillesse
  • invalidité
  • décès
  • assurance vieillesse
  • invalidité
  • décès
  • assurance vieillesse
  • invalidité (pour certaines sections)
  • décès (pour certaines sections
Pour en savoir plus www.urssaf.fr
(cotisations)

www.caf.fr
(prestations)

 Ces 3 régimes de protection sociale ont fusionné le 1er juillet 2006 pour devenir le Régime Social des Indépendants (RSI). www.cnavpl.fr

sauf avocats consulter : www.cnbf.fr



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