assurance enfants

Les questions que vous vous posez sur l’assurance scolaire

L’assurance scolaire est-elle obligatoire ? Pour les activités fixées par les programmes scolaires, l’assurance scolaire n’est pas obligatoire. En effet, la loi du 10 août 1943, qui instituait une assurance scolaire obligatoire, n’est jamais entrée en vigueur, faute de publication de l’arrêté d’application. L’inscription d’un enfant dans un établissement scolaire ne peut donc pas être subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance. Toutefois, plusieurs circulaires du ministère de l’Éducation nationale... [Lire la suite]

Mode de souscription d’une assurance scolaire : le fonctionnement

L’assurance scolaire est annuelle. Le choix de l’organisme est libre. Vous pouvez vous adresser à une compagnie d’assurance ou à une mutuelle, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une association de parents d’élèves. Ces différentes garanties peuvent faire l’objet de contrats distincts, ou bien être regroupées au sein d’un seul et même contrat d’assurance scolaire. C’est le cas, par exemple, lorsque les parents adhèrent à un contrat proposé par une association de parents... [Lire la suite]

L’assurance scolaire est devenue, dans les faits, indispensable.

Il est juridiquement exact qu’elle n’est pas exigée pour les activités obligatoires, mais il serait déraisonnable de croire que les élèves peuvent en toute sécurité, ne pas être assurés. La diversification des activités scolaires et péri-scolaires ne permet plus de distinguer clairement entre activités obligatoires et facultatives. Les organisateurs d’activités facultatives ou péri-scolaires sont fondés à exiger des élèves qu’ils soient assurés pour les risques liés à ces activités. En outre il est utile... [Lire la suite]

Assurance scolaire : A-t-on le droit de refuser l’accès à l’école d’un enfant non assuré ?

Non. L’assurance scolaire n’est pas obligatoire. Il existe pour¬tant une loi du 10 août 1943 qui prévoit une telle obligation, mais les textes d’application n’ont pas été publiés. Finalement, après une longue période d’incertitude, le ministère de l’Education nationale a précisé, dans une circulaire du 30 mai 1963, qu’on ne saurait « présenter l’assurance comme une obligation, ni subordonner l’inscription des élèves ou des étudiants à la souscription d’une police d’assurance ». L’attitude de certains responsables... [Lire la suite]

Assurance scolaire : VOS DROITS ET DÉMARCHES

Assurance obligatoire ou facultative ? En principe, la souscription d’une assurance scolaire n’est pas exigée lorsque la participation à une activité scolaire s’inscrit dans l’emploi du temps correspondant aux enseignements obligatoires. Elle est exigée pour les activités facultatives organisées par l’école ou l’établissement : visites, séjours linguistiques, classes de découverte … Garanties de l’assurance scolaire L’objet de l’assurance scolaire est de garantir les dommages... [Lire la suite]