Habitation

La réglementation relative à l’accessibilité des logements neufs

L’article L111-7 du code de la construction et de l’habitation impose à tous les bâtiments d’habitation nouvellement construites (maisons individuelles non construites pour le propre usage du propriétaire et bâtiments d’habitation collective) de respecter des prescriptions techniques d’accessibilité. Cette obligation s’applique également construits pour le propre usage du propriétaire mais pas directement par lui (par exemple les ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA), également appelées “Vente... [Lire la suite]

Un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour les logements basse consommation

Netassur est un courtier en ligne engagé sur les actions en faveur d’un environnement durable. Il vous informe de l’actualité et des mesures prises  pour permettre un développement durable. Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt concerne les acquisitions signées et les constructions réalisées depuis le 6 mai 2007. En 2010, il est revu à la hausse pour l’acquisition de logements basse consommation. L’article 5 de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa)... [Lire la suite]

L’état de catastrophe naturelle est reconnu dans le Var

Netassur est un courtier en ligne engagé sur les actions en faveur d’un environnement durable. Il vous informe de l’actualité liée à la santé et à la sécurité des personnes. Après les intempéries dans le Var qui ont fait au moins 25 morts le 15 juin dernier, l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié pour neuf cantons de la région de Draguignan. Il renforce les premières mesures annoncées le 21 juin par le président de la République lors de son déplacement... [Lire la suite]

Que faire après une inondation se son logement ?

Netassur est un courtier en ligne engagé sur les actions en faveur d’un environnement durable. Il vous informe de l’actualité liée à la santé et à la sécurité des personnes. La tempête qui a traversé la France, a été à l’origine d’inondations dans de nombreuses communes. Après la montée des eaux quelle attitude adopter ? Quels sont les bons gestes ? Peut-on boire l’eau du robinet ? Comment nettoyer sa maison… Pour répondre à toutes ces questions et prévenir les accidents et autres problèmes de santé lors d’inondations,... [Lire la suite]

Comment les sinistrés du Var vont-ils être indemnisés par les assureurs ?

Netassur est un courtier en ligne engagé sur les actions en faveur d’un environnement durable. Netassur vous propose ainsi quelques conseils pour adopter au quotidien quelques réflexes en matière de santé,  d’habitation, de gestes éco-citoyens ou encore de transports… Les averses qui se sont abattues sur le Var ont été d’une rare violence. Par endroit, il est tombé en quelques heures l’équivalent de six mois de pluies, et des torrents de boue se sont déversés dans les rues de plusieurs villes du Sud-Est. Le bilan humain... [Lire la suite]

Le bilan des intempéries dans le sud de la France

Netassur est un courtier en ligne engagé sur les actions en faveur d’un environnement durable. Il vous informe de l’actualité et des mesures prises  pour permettre un développement durable. Après les pluies torrentielles qui se sont abattues sur le Var hier, le bilan s’alourdit : on déplore à présent onze morts et deux personnes portées disparues. La ville de Draguignan est la plus touchée, de nombreuses voitures on été balayées par des torrents d’eau et certains quartiers inondés... [Lire la suite]

Les questions que vous vous posez sur l’assurance scolaire

L’assurance scolaire est-elle obligatoire ? Pour les activités fixées par les programmes scolaires, l’assurance scolaire n’est pas obligatoire. En effet, la loi du 10 août 1943, qui instituait une assurance scolaire obligatoire, n’est jamais entrée en vigueur, faute de publication de l’arrêté d’application. L’inscription d’un enfant dans un établissement scolaire ne peut donc pas être subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance. Toutefois, plusieurs circulaires du ministère de l’Éducation nationale... [Lire la suite]

Sondage sur la Tempête Xynthia : Les français globalement satisfaits de la réponse des assureurs

La facture totale des dégâts est estimée par les compagnies d’assurance à 1.5 milliards d’Euros. Assurland.com publie les résultats d’un sondage effectué auprès des habitants des zones sinistrées, révélant leur perception de l’efficacité et du soutien des compagnies d’assurance. Il en ressort que 61% d’entre eux s’affirment satisfaits de la réponse apportée par les assureurs. A la suite de la tempête Xynthia, le monde de l’assurance s’est mobilisé en annonçant des mesures exceptionnelles... [Lire la suite]

Le doublement du prêt à taux zéro est maintenu en 2010

Netassur est un courtier en ligne engagé sur les actions en faveur d’un environnement durable. Netassur vous propose ainsi quelques conseils pour adopter au quotidien des réflexes en matière de santé,  d’habitation, de gestes éco-citoyens ou encore de transports… Le doublement du prêt à taux zéro dans le neuf a été annoncé, le 4 décembre 2008, par le président de la République dans le cadre du plan de relance. L’objectif est de soutenir les projets immobiliers des ménages dans une période où l’accès au crédit... [Lire la suite]

L’expropriation des sinistrés de la tempête Xynthia

Netassur est un assureur en ligne engagé sur les actions en faveur d’un environnement durable. Netassur vous propose ainsi quelques conseils pour adopter au quotidien quelques réflexes en matière de santé,  d’habitation, de gestes éco-citoyens ou encore de transports… Jean-Louis Borloo a présenté lors du Conseil des ministres du 7 avril 2010, une communication relative au traitement des zones les plus exposées à la suite de la tempête Xynthia. Texte de la communication Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, la tempête... [Lire la suite]