assurance scolaire obligatoire

Comment mieux protéger ses enfants en choisissant une assurance scolaire ?

Netassur est un courtier en ligne engagé sur les actions en faveur d’un environnement durable. Netassur vous propose ainsi quelques conseils pour adopter au quotidien quelques réflexes en matière de santé,  d’habitation, de gestes éco-citoyens ou encore de transports… L’assurance scolaire, indispensable ! La rentrée des classes a eu lieu, et avec elle, les incontournables activités extrascolaires très appréciées par vos enfants: visites pédagogiques, séjours linguistiques et autres cours de sport. Qu’elles soient... [Lire la suite]

Les questions que vous vous posez sur l’assurance scolaire

L’assurance scolaire est-elle obligatoire ? Pour les activités fixées par les programmes scolaires, l’assurance scolaire n’est pas obligatoire. En effet, la loi du 10 août 1943, qui instituait une assurance scolaire obligatoire, n’est jamais entrée en vigueur, faute de publication de l’arrêté d’application. L’inscription d’un enfant dans un établissement scolaire ne peut donc pas être subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance. Toutefois, plusieurs circulaires du ministère de l’Éducation nationale... [Lire la suite]

Assurance scolaire : cette couverture est-elle obligatoire ?

A chaque rentrée scolaire, vous recevez plusieurs propositions pour assurer vos enfants. A l’école, sur le trajet, à la maison, pendant les vacances, ces derniers peuvent, en effet, être victimes ou responsables d’un accident. Les assurances proposées par les associations de parents d’élèves et par votre assureur répondent aux mêmes besoins. Cette couverture est-elle obligatoire ? L’assurance scolaire, quel que soit l’âge de l’élève ou son niveau de scolarisation, n’est juridiquement pas obligatoire... [Lire la suite]