assurance scolaire obligatoire

Rentrée scolaire 2010 : êtes vous obligé de souscrire une assurance scolaire pour vos enfants ?

Dans certains cas, il est nécessaire de souscrire une assurance scolaire pour vos enfants. Souscription d’une assurance des élèves et des accompagnateurs Pour les élèves Plusieurs situations sont à distinguer selon qu’il s’agit d’une sortie régulière, d’une sortie occasionnelle ou d’une sortie avec nuitée(s) : La souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle accidents corporels est exigée, conformément aux dispositions de la circulaire n°88-208 du 29 août 1988 (publiée au... [Lire la suite]

Dans quels cas l’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

Netassur est un courtier en ligne engagé sur les actions en faveur d’un environnement durable. Il vous informe de l’actualité liée à la santé et à la sécurité des personnes. Souscription d’une assurance des élèves et des accompagnateurs Pour les élèves Plusieurs situations sont à distinguer selon qu’il s’agit d’une sortie régulière, d’une sortie occasionnelle ou d’une sortie avec nuitée(s) : La souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une... [Lire la suite]

Les questions que vous vous posez sur l’assurance scolaire

L’assurance scolaire est-elle obligatoire ? Pour les activités fixées par les programmes scolaires, l’assurance scolaire n’est pas obligatoire. En effet, la loi du 10 août 1943, qui instituait une assurance scolaire obligatoire, n’est jamais entrée en vigueur, faute de publication de l’arrêté d’application. L’inscription d’un enfant dans un établissement scolaire ne peut donc pas être subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance. Toutefois, plusieurs circulaires du ministère de l’Éducation nationale... [Lire la suite]

Assurance scolaire : cette couverture est-elle obligatoire ?

A chaque rentrée scolaire, vous recevez plusieurs propositions pour assurer vos enfants. A l’école, sur le trajet, à la maison, pendant les vacances, ces derniers peuvent, en effet, être victimes ou responsables d’un accident. Les assurances proposées par les associations de parents d’élèves et par votre assureur répondent aux mêmes besoins. Cette couverture est-elle obligatoire ? L’assurance scolaire, quel que soit l’âge de l’élève ou son niveau de scolarisation, n’est juridiquement pas obligatoire... [Lire la suite]