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Trajets scolaires : quelles assurances pour mes enfants en cas d’accidents ?
Si mon enfant est renversé par une voiture alors qu’il traverse la rue en revenant de l’école, quelle assurance va intervenir ? Quelles que soient les circonstances de l’accident, votre enfant sera pris en charge par l’assurance du véhicule impliqué. Selon la loi en vigueur (loi Badinter), tout conducteur d’un véhicule à moteur qui heurte un piéton de moins de 16 ans doit indemniser les dommages corporels de ce dernier intégralement. Mais, bien entendu, que cela ne vous empêche pas d’apprendre les règles... [Lire la suite]
Les questions que vous vous posez sur l’assurance scolaire
L’assurance scolaire est-elle obligatoire ? Pour les activités fixées par les programmes scolaires, l’assurance scolaire n’est pas obligatoire. En effet, la loi du 10 août 1943, qui instituait une assurance scolaire obligatoire, n’est jamais entrée en vigueur, faute de publication de l’arrêté d’application. L’inscription d’un enfant dans un établissement scolaire ne peut donc pas être subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance. Toutefois, plusieurs circulaires du ministère de l’Éducation nationale... [Lire la suite]
Mode de souscription d’une assurance scolaire : le fonctionnement
L’assurance scolaire est annuelle. Le choix de l’organisme est libre. Vous pouvez vous adresser à une compagnie d’assurance ou à une mutuelle, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une association de parents d’élèves. Ces différentes garanties peuvent faire l’objet de contrats distincts, ou bien être regroupées au sein d’un seul et même contrat d’assurance scolaire. C’est le cas, par exemple, lorsque les parents adhèrent à un contrat proposé par une association de parents... [Lire la suite]
Assurance scolaire : cette couverture est-elle obligatoire ?
A chaque rentrée scolaire, vous recevez plusieurs propositions pour assurer vos enfants. A l’école, sur le trajet, à la maison, pendant les vacances, ces derniers peuvent, en effet, être victimes ou responsables d’un accident. Les assurances proposées par les associations de parents d’élèves et par votre assureur répondent aux mêmes besoins. Cette couverture est-elle obligatoire ? L’assurance scolaire, quel que soit l’âge de l’élève ou son niveau de scolarisation, n’est juridiquement pas obligatoire... [Lire la suite]
L’assurance scolaire est devenue, dans les faits, indispensable.
Il est juridiquement exact qu’elle n’est pas exigée pour les activités obligatoires, mais il serait déraisonnable de croire que les élèves peuvent en toute sécurité, ne pas être assurés. La diversification des activités scolaires et péri-scolaires ne permet plus de distinguer clairement entre activités obligatoires et facultatives. Les organisateurs d’activités facultatives ou péri-scolaires sont fondés à exiger des élèves qu’ils soient assurés pour les risques liés à ces activités. En outre il est utile... [Lire la suite]
Assurance scolaire : A-t-on le droit de refuser l’accès à l’école d’un enfant non assuré ?
Non. L’assurance scolaire n’est pas obligatoire. Il existe pour¬tant une loi du 10 août 1943 qui prévoit une telle obligation, mais les textes d’application n’ont pas été publiés. Finalement, après une longue période d’incertitude, le ministère de l’Education nationale a précisé, dans une circulaire du 30 mai 1963, qu’on ne saurait « présenter l’assurance comme une obligation, ni subordonner l’inscription des élèves ou des étudiants à la souscription d’une police d’assurance ». L’attitude de certains responsables... [Lire la suite]
Assurance auto : la Nouvelle Renault Clio Estate
NetAssur, assureur auto en ligne, vous présente la Nouvelle Renault Clio Estate Forte de son succès commercial (17 % des ventes de Clio III en Europe), Nouvelle Renault Clio Estate reprend la personnalité de la face avant la version berline, inspirée de Nouvelle Renault Mégane. Nouvelle Renault Clio Estate reste un des breaks les plus compacts du marché (longueur de 4228 mm, soit + 26 mm par rapport à Clio III Estate).. Dynamique, il se distingue par l’inclinaison forte de sa lunette arrière. Ce hayon incliné surplombé d’un enjoliveur... [Lire la suite]
24 Heures du Mans : l’Audi R15 TDI sur la troisième marche du podium
La n°1 en pointe Onze départs, onze présences successives pour Audi dans le trio de tête. Pour sa première participation aux 24 Heures du Mans, l’Audi R15 TDI a permis à l’équipage Kristensen-McNish-Cappello de monter sur la troisième marche du podium à l’issue d’une course animée. Assez rapidement, les espoirs de la marque se sont reportés sur la voiture numéro 1, qui s’était élancée de la première ligne de départ. En effet, au troisième tour de course, Alexandre Prémat sortait de la route au volant de la n°3 qui accusait... [Lire la suite]
Assurance auto : Peugeot 408, projet W2
NetAssur, assureur auto en ligne, vous présente La Peugeot 408, projet W2 Lancée en avril 2004, la 407 devrait laisser sa place à sa remplaçante la Peugeot 408 en 2010. L’accélération du renouvellement de la gamme se poursuit. Rappelons que la 407 fut lancée 9 ans après la commercialisation de la 406. La Peugeot 408 sera le premier véhicule de la marque portant les nouvelles orientations stylistiques insufflées par Christian Streiff. Fini le look sportif, le PDG du groupe souhaite que les modèles Peugeot retrouvent élégance bourgeoise,... [Lire la suite]
ASSURANCE AUTO : la CLASSE C BERLINE de Mercedes
NetAssur, assureur auto en ligne, vous présente la CLASSE C BERLINE de Mercedes L’EXTERIEUR DE LA CLASSE C BERLINE Un design vraiment unique. De l’extérieur, la Classe C 63 AMG se présente tout en puissance : notamment par son nouveau capot moteur doté de deux bossages aux lignes marquées ou par sa grille de calandre AMG ornée d’une étoile centrale et de deux lamelles chromées. Les projecteurs antibrouillard cerclés de chrome et positionnés vers l’extérieur soulignent la largeur de la voiture, tout comme les ailes avant élargies.... [Lire la suite]
