assurances scolaires

Trajets scolaires : quelles assurances pour mes enfants en cas d’accidents ?

Si mon enfant est renversé par une voiture alors qu’il traverse la rue en revenant de l’école, quelle assurance va intervenir ? Quelles que soient les circonstances de l’accident, votre enfant sera pris en charge par l’assurance du véhicule impliqué. Selon la loi en vigueur (loi Badinter), tout conducteur d’un véhicule à moteur qui heurte un piéton de moins de 16 ans doit indemniser les dommages corporels de ce dernier intégralement. Mais, bien entendu, que cela ne vous empêche pas d’apprendre les règles... [Lire la suite]

L’assurance scolaire est devenue, dans les faits, indispensable.

Il est juridiquement exact qu’elle n’est pas exigée pour les activités obligatoires, mais il serait déraisonnable de croire que les élèves peuvent en toute sécurité, ne pas être assurés. La diversification des activités scolaires et péri-scolaires ne permet plus de distinguer clairement entre activités obligatoires et facultatives. Les organisateurs d’activités facultatives ou péri-scolaires sont fondés à exiger des élèves qu’ils soient assurés pour les risques liés à ces activités. En outre il est utile... [Lire la suite]