responsabilité civile

GENERALI vous conseille pour bien préparer vos vacances au ski

Netassur est un courtier en ligne engagé sur les actions en faveur d’un environnement durable. Netassur vous propose ainsi quelques conseils pour adopter au quotidien quelques réflexes en matière de santé,  d’habitation, de gestes éco-citoyens ou encore de transports… Bien préparer vos vacances au ski Cette année, vos vacances d’hiver rimeront avec cimes enneigées, poudreuse et raclette ? Avant de dévaler les pistes, sous un grand soleil et à l’air vivifiant de la montagne, voici quelques recommandations pour profiter... [Lire la suite]

Trajets scolaires : quelles assurances pour mes enfants en cas d’accidents ?

Si mon enfant est renversé par une voiture alors qu’il traverse la rue en revenant de l’école, quelle assurance va intervenir ? Quelles que soient les circonstances de l’accident, votre enfant sera pris en charge par l’assurance du véhicule impliqué. Selon la loi en vigueur (loi Badinter), tout conducteur d’un véhicule à moteur qui heurte un piéton de moins de 16 ans doit indemniser les dommages corporels de ce dernier intégralement. Mais, bien entendu, que cela ne vous empêche pas d’apprendre les règles... [Lire la suite]

Les questions que vous vous posez sur l’assurance scolaire

L’assurance scolaire est-elle obligatoire ? Pour les activités fixées par les programmes scolaires, l’assurance scolaire n’est pas obligatoire. En effet, la loi du 10 août 1943, qui instituait une assurance scolaire obligatoire, n’est jamais entrée en vigueur, faute de publication de l’arrêté d’application. L’inscription d’un enfant dans un établissement scolaire ne peut donc pas être subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance. Toutefois, plusieurs circulaires du ministère de l’Éducation nationale... [Lire la suite]

Assurance scolaire : la souscription d’une assurance des élèves et des accompagnateurs

Souscription d’une assurance des élèves et des accompagnateurs Pour les élèves Plusieurs situations sont à distinguer selon qu’il s’agit d’une sortie régulière, d’une sortie occasionnelle ou d’une sortie avec nuitée(s) : La souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle accidents corporels est exigée, conformément aux dispositions de la circulaire n°88-208 du 29 août 1988 (publiée au BOEN n°28 du 1er septembre 1988) lorsque la sortie scolaire revêt... [Lire la suite]