responsabilité civile

Rentrée scolaire 2010 : êtes vous obligé de souscrire une assurance scolaire pour vos enfants ?

Dans certains cas, il est nécessaire de souscrire une assurance scolaire pour vos enfants. Souscription d’une assurance des élèves et des accompagnateurs Pour les élèves Plusieurs situations sont à distinguer selon qu’il s’agit d’une sortie régulière, d’une sortie occasionnelle ou d’une sortie avec nuitée(s) : La souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle accidents corporels est exigée, conformément aux dispositions de la circulaire n°88-208 du 29 août 1988 (publiée au... [Lire la suite]

Dans quels cas l’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

Netassur est un courtier en ligne engagé sur les actions en faveur d’un environnement durable. Il vous informe de l’actualité liée à la santé et à la sécurité des personnes. Souscription d’une assurance des élèves et des accompagnateurs Pour les élèves Plusieurs situations sont à distinguer selon qu’il s’agit d’une sortie régulière, d’une sortie occasionnelle ou d’une sortie avec nuitée(s) : La souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une... [Lire la suite]

Les questions que vous vous posez sur l’assurance scolaire

L’assurance scolaire est-elle obligatoire ? Pour les activités fixées par les programmes scolaires, l’assurance scolaire n’est pas obligatoire. En effet, la loi du 10 août 1943, qui instituait une assurance scolaire obligatoire, n’est jamais entrée en vigueur, faute de publication de l’arrêté d’application. L’inscription d’un enfant dans un établissement scolaire ne peut donc pas être subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance. Toutefois, plusieurs circulaires du ministère de l’Éducation nationale... [Lire la suite]

Trajets scolaires : quelles assurances pour mes enfants en cas d’accidents ?

Si mon enfant est renversé par une voiture alors qu’il traverse la rue en revenant de l’école, quelle assurance va intervenir ? Quelles que soient les circonstances de l’accident, votre enfant sera pris en charge par l’assurance du véhicule impliqué. Selon la loi en vigueur (loi Badinter), tout conducteur d’un véhicule à moteur qui heurte un piéton de moins de 16 ans doit indemniser les dommages corporels de ce dernier intégralement. Mais, bien entendu, que cela ne vous empêche pas d’apprendre les règles... [Lire la suite]

AXA lance l’offre BTPlus Spécial ECO-Artisan en faveur de l’environnement durable

AXA France adapte le produit assurance construction BTPlus aux ECO Artisans® et soutient ainsi l’initiative de la CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) en matière d’environnement durable. Contexte Les objectifs définis par le Grenelle de l’Environnement place le BTP en première ligne : - rénover le parc existant pour réduire la consommation énergétique de 38% d’ici 2020, - construire des bâtiments Basse Consommation dès 2012, - investir 300 milliards d’euros dans le BTP d’ici à 2020. Dans... [Lire la suite]

Assurance scolaire : la souscription d’une assurance des élèves et des accompagnateurs

Souscription d’une assurance des élèves et des accompagnateurs Pour les élèves Plusieurs situations sont à distinguer selon qu’il s’agit d’une sortie régulière, d’une sortie occasionnelle ou d’une sortie avec nuitée(s) : La souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle accidents corporels est exigée, conformément aux dispositions de la circulaire n°88-208 du 29 août 1988 (publiée au BOEN n°28 du 1er septembre 1988) lorsque la sortie scolaire revêt... [Lire la suite]